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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour but d'informer tout consommateur sur l'achat et la livraison des produits commandés sur le site internet www.artetsaveur.com mais aussi sur les droits et obligations des deux parties.

En commandant un produit sur le site internet www.artetsaveur.com cela implique de la part de l'acheteur l'acceptation pleine et entière des présentes conditions qu'il aura validé au moment de sa commande.

www.artetsaveur.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Règle 1 : Les prix

Sur le site www.artetsaveur.com les prix sont en euros (€) et net (TVA non applicable article 293B du CGI). Le prix du produit s'entend hors frais de livraison.

www.artetsaveur.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Lors d'une commande nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de la commande. 

Règle 2 : La commande

Après avoir passer votre commande sur www.artetsaveur.com et avant d'accéder à la page "paiement" il vous faudra accepter les conditions générales de vente.

Le fait d'accéder à la page "paiement" implique de plein droit et sans réserves que l'acheteur accepte et a pris connaissance des conditions générales de vente

Lors de la validation finale de la commande l'acheteur recevra un mail de confirmation de commande de www.artetsaveur.com

Après validation de votre règlement, la commande sera traitée dans les plus brefs délais (maximum 2jrs ouvrés hors délais d'acheminement postal). 

 

Règle 3 : Confirmation de commande

La confirmation de la commande par www.artetsaveur.com se fera au plus tard dans les 24h ouvrés après la réception de la commande.

www.artetsaveur.com confirmera ou ne confirmera pas l'acceptation de celle-ci par courrier électronique ou par téléphone.

Règle 4 : Disponibilité

Lorsqu'un produit sera en rupture de stock ou totalement indisponible www.artetsaveur.com l'indiquera sur son site internet pour informer l'acheteur.

Dans le cas d'une rupture de stock momentanée et n'excédant pas un délai de 12 jrs, l'acheteur sera informé au préalable et pourra, s'il le souhaite et que le délai lui parait correct, commander ce produit.

Dans le cas d'un produit indisponible après avoir passé une commande sur www.artetsaveur.com pour une raison indépendante de la volonté de l'acheteur (erreur de stock ou omission de mise à jour), celui-ci sera informé par mail ou par téléphone avec les choix suivants :

  • le remboursement par chèque du (des) produit(s)
  • le remboursement en bon d'achat du (des) produit(s)
  • le remplaçement par un ou plusieurs produits d'un montant égal au préjudice frais de port inclus.

Le temps de votre réponse, la validation est suspendue.

Règle 5 : Obligation des parties

www.artetsaveur.com s'engage, après règlement et en cas d'acceptation d'une commande, à faire livrer les produits commandés à son client. En cas de paiement par chèque bancaire, la livraison aura lieu dès l'encaissement de celui-ci.

Le client s'engage à donner une adresse précise lors du renseignement des champs au moment de passer une commande, afin que la livraison puisse s'effectuer dans de bonnes conditions et à des heures ouvrables.

Règle 6 : Annulation de commande

Dans le cas de la vente par correspondance (internet) et conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, une partie ou l'ensemble de sa commande aux fins d'un échange ou d'un remboursement (article L121-20-1 du code de la consommation).

Le produit (les produits) retourné devra être dans son emballage d'origine et absolument intact et propre. Le remboursement s'effectuera alors dans les 30 jours.
Le retour du colis doit impérativement être fait à l'adresse suivante :

ART ET SAVEUR 

Route de Pouzérac

12310 VIMENET

Afin de traiter au mieux votre demande merci de bien préciser votre Nom, Adresse, Numéro et Date de votre commande.

Règle 7 : Tarifs et livraison

Les tarifs de livraison sont les suivants :

3.90€ pour une expédition de 0 à 0.200 kg.

6.95€ pour une expédition de 0.201 kg à 1kg en colissimo.

7.95€ pour une expédition de 1.01kg à 2 kg en colissimo.

8.95€ pour une expédition de 2.01 kg à 3 kg en colissimo.

10.95€ pour une expédition de 3.01 kg à 5 kg en colissimo.

12.95€ pour une expédition de 5.01 kg à 7 kg en colissimo.

15.95€ pour une expédition de 7.01 kg à 10 kg en colissimo.

18.20€ pour une expédition de 10.01 kg à 15 kg en colissimo.

24.90€ pour une expédition de 15.01 kg à 30 kg en colissimo.

 

Gratuit pour les personnes retirant leurs colis au dépot. Les frais de port s'ajoute lors de la commande, puis s'annulent avant la validation du paiement si vous cochez la case " retrait au dépôt".

 

Tarifs et livraison dans l'Union Européenne, la Suisse et la Norvège 

Les tarifs de livraison sont les suivants :

16.15€ jusqu'à 1kg en colissimo.

17.85€ jusqu'à 2kg en colissimo.

21.55€ jusqu'à 3kg en colissimo.

25.25€ jusqu'à 4kg en colissimo.

28.95€ jusqu'à 5kg en colissimo.

32.65€ jusqu'à 6kg en colissimo.

36.35€ jusqu'à 7kg en colissimo.

40.05€ jusqu'à 8kg en colissimo.

43.75€ jusqu'à 9kg en colissimo.

47.45€ jusqu'à 10kg en colissimo.

54.65€ jusqu'à 15kg en colissimo.

61.85€ jusqu'à 20kg en colissimo.

69.05€ jusqu'à 25kg en colissimo.

76.25€ jusqu'à 30kg en colissimo.

 

 

www.artetsaveur.com se réserve le droit de pratiquer un changement du montant des frais de port sans préavis. Cependant le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Pour un poids supérieur à 30 kg www.artetsaveur.com vous contactera pour trouver ensemble la meilleure solution pour une livraison par transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et liés aux informations transmises par la poste ou le transporteur et n'engage en aucune façon la responsabilité de www.artetsaveur.com sur un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit (grèves, intempéries, etc...).

Tous les cartons sont recyclables et les particules de calages sont bio.

Règle 8 : Responsabilités

www.artetsaveur.com ne peut être tenue pour responsable en cas de détérioration ou pour un ou des produits exposés à la chaleur dès lors que le colis a été remis au sevice postal ou au transporteur.

www.artetsaveur.com recommande à ses clients de conserver les produits commandés dans un endroit frais et sec. A compter du jour de la livraison, le client est le seul responsable pour l'utilisation et la conservation des produits.

Règle 9 : Avertissement sur l'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Toute personne mineure s'engage à ne pas commander de boissons alcoolisées sur le site www.artetsaveur.com

Règle 10 : Juridique

Les informations et les renseignements liés à la commande du client sont obligatoires aux fins de traitement et d'acheminement de cette commande.

Cependant www.artetsaveur.com s'engage, conformément à la loi informatique et liberté (CNIL), à ne pas divulger ni distribuer les informations concernant le client (article 34 de la loi du6 janvier 1978). Le client dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne et qu'il peut exercer auprès de www.artetsaveur.com 

 

 

 


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